Conditions générales de vente

Conditions générales de vente de la marque Mä.L.Ka, décorations murales et bijoux brodés main, créée par Maëlle Castéra en Coopérative d’Activités et d’Emploi CLARA – SCOP/SARL à capital variable.

RCS PARIS 494 238 785 – SIRET 494 238 785 000 21 – Code naf 7022Z – TVA INTRACOM : FR72494238785

Siège social : CAE CLARA – 9/11, rue de la Charbonnière – 75018 Paris

Les conditions générales de ventes (CGV) décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Mä.L.ka et de son acheteur dans le cadre de la vente, sur le site www.danslatetedunebrodeuse.com, des produits suivants :

  • Bijoux brodés
  • Décorations murales

ARTICLE 1 : Acceptation et champ d’application

Toute commande sur le site www.danslatetedunebrodeuse.com implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de ventes qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, sauf négociation de conditions entre les parties.

Mä.L.Ka se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, la version applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site www.danslatetedunebrodeuse.com au moment de la commande, validée en cliquant sur le bouton « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ».

ARTICLE 2 : Présentation des produits

Les produits mis en ligne sur le site www.danslatetedunebrodeuse.com sont présentés et détaillés de telle sorte que l’acheteur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaiterait acheter. Cependant, selon le réglage de l’écran de chaque ordinateur, tablette ou smartphone sur lequel est visionné le produit, les couleurs peuvent être légèrement différentes. (article L 111-1 du Code de la consommation). Chaque produit proposé dans la boutique en ligne est dessiné, brodé et assemblé par Maëlle Castéra à Montreuil, France. Fabriqué en pièce unique ou petite série. Ce sont des créations fait main et peuvent donc présenter des irrégularités de finitions, des différences légères dans les motifs ou les teintes, propre à ce genre de fabrication, qui ne peuvent être considérées comme des défauts majeurs. La société Mä.L.Ka ne peut alors être mise en cause, la validité de la commande ne doit pas en être affectée.

ARTICLE 3 :  Commande

Toute commande figurant sur le site www.danslatetedunebrodeuse.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de la commande sera communiqué à l’acheteur via l’adresse e-mail de confirmation de la commande.

ARTICLE 4 : Tarifs et paiement

Le prix de chaque produit, exprimé en €, est indiqué en toute taxe comprise (TTC) hors frais de port et soumis à la TVA française de 20 %.

Mä.L.Ka se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Plusieurs possibilités de paiement sont disponibles sur le site, choisies lors de la commande.

4.1 Carte bancaire :

Le paiement par carte bancaire s’effectue via le système Paypal. L’acheteur n’a pas besoin de créer un compte Paypal pour effectuer le paiement.

4.2 Compte Paypal :

L’acheteur possédant un compte Paypal peut effectuer le paiement de son achat en se connectant à son compte Paypal.

4.3 Virement bancaire :

Le paiement de la commande peut s’effectuer par virement bancaire. L’acheteur effectue le paiement directement depuis son compte bancaire. Il doit mentionner le numéro de la commande comme référence du paiement. La commande ne sera pas expédiée tant que les fonds ne seront pas reçus.

4.4 Chèque :

L’acheteur peut payer sa commande par chèque en l’envoyant à l’adresse indiquée lors de la validation de la commande. La commande ne sera envoyée qu’à réception du chèque.

ARTICLE 5 : Livraison

Pour toute commande passée avant 17h, celle-ci est envoyée le jour même du paiement, excepté les dimanches et jours fériés. Dans ce cas là, elle sera envoyée le jour ouvrable qui suit. Les envois se font via lettre suivie ou collissimo selon la taille de la commande. Les frais de port sont indiqués lors du récapitulatif de la commande. Un numéro de suivi de la commande est fourni à l’acheteur par e-mail.

ARTICLE 6 : Droit de rétractation

6.1 : Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, l’acheteur est en droit de retourner un article sous un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la commande si celui-ci ne correspond pas à ses attentes. Dans ce cas, il lui  sera remboursé du montant de la commande frais d’envoi inclus. Il dispose alors de 14 jours à partir de la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation pour retourner les articles dans leur état initial, les frais de retour restant à sa charge. À compter de la date à laquelle Mä.L.Ka a reçu la preuve de la réexpédition des articles ou les auraient bien réceptionnés, Mä.L.Ka sera tenue de rembourser l’acheteur la totalité des sommes versées, dont les frais d’envoi dans les 14 jours.

6.2 : Dans le cas où l’article n’est pas conforme à la photo et/ou au descriptif, ou s’il comporte un défaut l’acheteur peut demander le remboursement ou le remplacement de l’article.  Afin d’informer au mieux l’acheteur, Mä.L.Ka prend les photos les plus réelles possible mais selon le réglage de l’écran de chaque ordinateur, smartphone ou tablette les couleurs peuvent être légèrement différentes.

6.3 : Si l’article est endommagé dû au transport de la poste ou à une mauvaise utilisation de l’article (voir ARTICLE 7 : Entretien) celui-ci ne pourra être remboursé.

– Les commandes personnalisées ne pourront pas être remboursées.

– Dépassé le délai de 14 jours, aucun remboursement ne pourra être accepté.

ARTICLE 7 : Entretien

7.1 Entretien des décorations murales :

Les décorations murales sont des tableaux brodés à la main et ne peuvent donc être nettoyés qu’en surface. Ne pas mettre sous l’eau et ne pas dévisser le cercle. Cela endommagerait la création. Ôter la poussière à l’aide d’un plumeau ou d’un mini aspirateur peu puissant (type aspirateur de table) et ce avec délicatesse, la broderie étant un art fragile. Ne pas poser à côté d’une source de chaleur qui risquerait d’endommager la création.

7.2 Entretien des bijoux :

Les bijoux sont des bijoux textiles brodés à la main. Ils sont envoyés dans leur écrin pour les protéger de la poussière et de l’humidité. Ne pas mettre sous l’eau. Ni proche d’une source de chaleur.

ARTICLE 8 : Politique de confidentialité

Mä.L.Ka s’engage à garder les informations de l’acheteur confidentielles et à ne pas les divulguer. Mä.L.Ka s’engage également à n’utiliser les coordonnées et autres données communiquées par l’acheteur que pour les stricts besoins de l’exécution de la commande concernée et des obligations légales qui s’y rattachent, et en conformité avec les présentes Conditions Générales. A tout moment, conformément à l’art. 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, « l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne ». Pour exercer ce droit, il suffit d’adresser un courrier à

Maëlle Castéra

9, rue de Madagascar

75012 Paris

ou par mail à : contact@danslatetedunebrodeuse.com

ARTICLE 9 : Propriété intellectuelle

Les textes et photos des produits et créations présents sur le site www.danslatetedunebrodeuse.com sont la propriété de la société Mä.L.Ka. Leur reproduction, même partielle, est interdite.

ARTICLE 10 : Litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.